Clause de non-naming du Stade Bauer : victoire du Collectif sur le projet du président HADDAD

Mardi dernier, 18 mai 2021, s’est tenue, à la Mairie de Saint-Ouen, la signature de l’acte officiel de vente du terrain d’assiette du Stade Bauer, cédé par la Ville de Saint-Ouen à la société RÉALITÉS (voir le communiqué de presse de RÉALITÉS et de la Ville et l’article du Parisien à ce sujet).

Cette vente a été effectuée à un prix de 26, 5 millions d’euros, avec des obligations imposées à RÉALITÉS, particulièrement la reconstruction d’un stade aux normes L1 pour le Red Star.

Comme l’a indiqué le Parisien, ce contrat de vente comporte également une clause, que nous qualifions de « non-naming », qui pose le principe d’une conservation du nom « Stade Bauer », sans possibilité de modification ou rajout, pendant 99 ans.

Le Collectif Red Star Bauer tient à remercier et féliciter la Ville de Saint-Ouen et la société RÉALITÉS, qui ont, par cette clause, mis en œuvre une de nos revendications principales et tenue la promesse qu’ils nous avaient faite.

Il est important pour le Collectif de bien expliquer à chacun et chacune que cette clause n’est pas que symbolique et théorique, mais a pour effet très concret de mettre en échec un projet du Président HADDAD de conclure un contrat de « naming » pour accoler, contre rémunération, le nom d’un sponsor à celui du Stade Bauer.

Nous tenons donc à rappeler le conflit apparu au cours de cette saison entre le Collectif Red Star Bauer et le Président HADDAD sur la question d’un naming ou non du Stade Bauer et dévoiler le contenu de la clause de non-naming.

Conflit entre le Collectif Red Star Bauer et le Président HADDAD sur la question d’un naming du Stade Bauer

Pour rappel, le 10 novembre 2020, le Collectif Red Star Bauer, a lancé une consultation auprès de ses adhérents, qui a permis de définir certaines lignes directrices à tenir dans le cadre de la rénovation du Stade Bauer (voir notre article à ce sujet).

Parmi celles-ci, figurait l’exigence d’un engagement de toutes les parties à ne pas pratiquer de « naming » du stade Bauer, c’est-à-dire remplacer ou accoler au nom Stade Bauer, le nom d’un sponsor quelconque.

Le Maire de Saint-Ouen s’était positionné favorablement à un mécanisme de non-naming, en réunion le 20 novembre, puis dans la presse, le 4 décembre 2020 (voir article du Parisien).

C’est dans ce contexte que nous avons rencontré, le 26 novembre 2020, le Président, Patrice HADDAD, et le Directeur général du Red Star, Luc PONTIGGIA, pour aborder différents sujets, notamment la question du non-naming.

A notre stupeur, le Président Haddad s’était montré plus que réservé sur un mécanisme bloquant un possible naming, indiquant qu’un naming devait rester une possibilité en termes de revenus potentiels pour le Club.

Un bras de fer s’est, alors, engagé entre la Direction du Club et notre association, puisqu’il n’était pas question pour nous de renoncer à un mécanisme de non-naming, véritable garde-fou contre les dérives du foot business, et qui s’inscrirait dans les valeurs que prétend afficher le club.

Que cela soit dans cinq articles sur ce site (ICI, ICI, ICI, ICI et ICI), deux fois dans la presse (ICI et ICI), ou en coulisses, nous n’avons eu de cesse, depuis la fin du mois de novembre 2020, de chercher à mettre toutes les pressions possibles à la Direction du Red Star pour qu’elle accepte de renoncer officiellement, dans un acte écrit, à tout projet de naming.

Cependant, la Direction du Club, à commencer par son président, Patrice HADDAD, n’a jamais entendu s’engager en ce sens, ni même se positionner clairement sur le sujet auprès du grand public et de la presse, répondant systématiquement de manière hors sujet lorsqu’il était officiellement interrogé sur ce point.

Encore récemment, dans une interview donnée à Winamax (voir à 23’20 de la vidéo), le Président HADDAD, interrogé sur le sujet d’une manière très claire, y répond par un charabia incompréhensible, avec un concept fumeux de « chronologie des événements » qui lui permet de botter en touche, une énième fois, sur ce point.

C’est donc la Ville de Saint-Ouen et la société RÉALITÉS qui ont dû mettre fin au projet de naming du Club, en trois actes :

  • la délibération du conseil municipal du 8 février 2021 nommant officiellement le stade « Stade Bauer », autorisant sa vente et prévoyant un mécanisme de non-naming ;
  • la promesse de vente du 8 avril 2021, comportant déjà une clause de non-naming ;
  • l’acte de vente du 18 mai 2021, confortant le principe de non-naming, renforcé depuis la promesse de vente (voir contenu ci-dessous).

Contenu de la clause de non-naming

Les membres du Bureau du Collectif Red Star Bauer, étant associé au projet avec la Ville, RÉALITÉS et le Red Star, ont pu consulter l’article 9.3 (tout un symbole !) de l’acte de vente du 18 mai 2021, que nous appelons « clause de non-naming ».

Celle-ci comprend le passage suivant :

L’Acquéreur s’oblige envers le Vendeur à ne pas utiliser une autre dénomination pendant une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de la Vente, que le nom « Stade Bauer » pour désigner le nom du stade de football inclus dans l’Emprise Futur Stade, à l’exclusion de tout autre nom ou de toute autre fin que la simple désignation du stade ; l’Acquéreur s’engage en particulier à ne pas remplacer ou modifier le nom de « Stade Bauer » ni à lui adjoindre ou accoler, de quelque manière que ce soit, un nom ou un signe quelconque, qu’il soit de nature commerciale ou non.

Cette restriction de modification du nom du stade, à compter de la Vente, constitue une règle contractuelle qui s’imposera, pendant toute la période susvisée, à l’Acquéreur, à tous ses ayants droits successifs, tout titulaire de droit réel, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des locaux concernés, le tout exclusivement au titre de l’Article Un (Emprise Futur Stade) et pendant cette durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans.

Ces deux paragraphes sont particulièrement satisfaisants, car ils précisent que le non-naming implique l’impossibilité de remplacer le nom « Stade Bauer », mais également d’y accoler un sponsor.

Il est également précisé que cette interdiction ne concerne pas que le propriétaire du stade, mais également ses locataires. Par conséquent, l’actuelle direction du Red Star et les projets de naming du Stade Bauer, voulus par le Président HADDAD, sont directement mis en échec, et c’est tant mieux !

Cette clause présente, néanmoins, deux limites à la protection contre le naming :

  • comme pour toute règle contractuelle, le principe du non-naming pourrait être remis en cause, si le propriétaire du stade et la Ville le souhaitaient, un jour, d’un commun accord ; il conviendra donc que les générations futures de supporters demeurent vigilantes à l’égard des municipalités successives et propriétaires successifs du stade, pour qu’ils ne touchent pas au principe posé par notre cher article 9.3 ;
  • le non-naming concerne seulement le Stade et non les tribunes ; le Bureau du Collectif Red Star Bauer va donc demeurer vigilant, comme nous l’avons été pour le nom du Stade Bauer, pour qu’aucun naming ne soit pratiqué sur le nom des tribunes, puisque nous savons d’ores et déjà que le Président HADDAD (que nous connaissons trop bien) ne s’engagera pas spontanément à écarter cette possibilité.

Malgré ces deux limites, il convient de se féliciter de cet accord, réalisé à notre demande par la Ville et RÉALITÉS, qui constitue, à notre connaissance, un cas unique dans le monde du football.

Cela démontre que, même en optant pour un financement privé et une vente au privé, si la volonté politique est là, la rénovation d’un stade peut comprendre des garde-fou contre les dérives du foot business qui n’existent pas dans des stades demeurés publics.

Il s’agit également d’une nouvelle victoire du Collectif Red Star Bauer, contre les projets contre-nature du président HADDAD, après notre combat, dès années durant, contre son funeste projet délirant de départ de Bauer, pour une aréna-spectacle farfelue dans les Docks de Saint-Ouen (à partir de 2013-2014).

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur les suites du projet de rénovation du Stade Bauer.

LE BUREAU DU COLLECTIF RED STAR BAUER

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