La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) donne raison au Collectif Red Star Bauer sur notre droit à obtenir de la FFF les preuves d’un éventuel contrôle de la vente du Red Star à 777 Partners. Cependant, la FFF persiste dans son opacité illégale.
Par un avis en date du 22 septembre 2022 (extrait en fin d’article), que nous avons reçu la semaine dernière, la CADA, autorité chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs, confirme que notre association était bien en droit d’exiger de la FFF plus de transparence sur la vente du club, réalisée au printemps dernier, par Patrice HADDAD, au profit de 777 Partners.
Pour rappel, nous avions adressé une lettre ouverte, le 17 mai dernier, à la FFF, et à ses instances, la Direction Nationale du Contrôle de Gestion et le Conseil National de l’Éthique.
En effet, comme expliqué dans notre courrier, le code du sport semble interdire la multipropriété, ce qui est pourtant le cas de 777 Partners, et la vente du Red Star à ce groupe pose un problème de conflit d’intérêt vis-à-vis du groupe propriétaire de l’AS Nancy Lorraine, qui joue dans notre championnat.
Or, la FFF et ses instances ont un pouvoir de contrôle des projets d’achat, de cession et de changement d’actionnaires des clubs et de traitement des conflits d’intérêt.
Notre courrier demandait donc à avoir communication de tous les documents relatifs à des éventuels examens ou avis de la FFF, relatifs à la vente du Red Star, par Patrice HADDAD à 777 Partners.
Cette demande était fondée sur le droit de chaque citoyen à pouvoir accéder à tout document administratif.
Malheureusement, la FFF a décidé de se murer dans le silence, manifestement gênée, soit de son absence de contrôle de cette vente, soit d’une validation complaisante.
Nous avons donc été contraint de saisir la CADA qui confirme (voir l’extrait en fin d’article) que « les documents produits ou reçus par cette fédération sont, lorsqu’ils se rapportent à ces missions de service public, des documents administratifs soumis au droit d’accès ouvert par le titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration. En l’espèce, la Commission estime que les documents sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande ». La seule réserve est d’occulter les passages protégés par le secret des affaires.
La CADA indique aussi la position tout à fait surprenante de la FFF, qui lui a répondu « qu’elle n’est pas en possession des documents sollicités ». Ce qui n’a aucun sens, puisque sont demandés des documents relatifs au contrôle que la FFF aurait effectué sur la vente, ce qu’elle détient forcément, si elle a procédé à un examen de la vente.
Nous allons poursuivre nos démarches pour faire valoir nos droits à l’accès à tout document détenu par la FFF, concernant la vente contre-nature du Red Star, effectuée dans l’opacité et à la sauvette, par Patrice HADDAD.
Cette opacité, entretenue par la FFF, nous conforte également dans notre souhait d’obtenir un renforcement législatif des ventes de clubs (interdiction de la multipropriété, accompagnée d’un système de contrôle efficace, transparent et concerté).
Nous vous tiendrons informés de nos futures démarches à ce sujet.
Le Collectif Red Star Bauer
Collectif Red Star Bauer 
Bonjour, Merci pour votre travail, votre patience et votre ténacité.